Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751700001

Permis de démolir n° 0290751700001 à Guipavas, 36 Rue De Keraliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PD n° 0290751700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751700001, délivré le 27 février 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Keraliou.

Le terrain d'assiette couvre 3 070 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 070 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751700001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Keraliou à Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751700001, déposé en mairie de Guipavas.

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