Permis de démolir n° 0290751500010 à Guipavas, 21 Allee Des Ecuyers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 0290751500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290751500010 a été délivré le 6 novembre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 21 Allee Des Ecuyers.
Le terrain support du projet couvre 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |