Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751500006

Permis de démolir n° 0290751500006 à Guipavas, 36 Rue De Kerjaouen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PD n° 0290751500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751500006, délivré le 2 septembre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Kerjaouen.

Le terrain concerné couvre 706 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de démolir référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751500006
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Kerjaouen à Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751500006, déposé en mairie de Guipavas.

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