Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290722300008

Permis de démolir n° 0290722300008 à Guilvinec, 21 Rue De La Palue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 septembre 2023

Dossier PD n° 0290722300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290722300008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Palue.

Le terrain concerné couvre 1 042 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Guilvinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2023

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 042 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290722300008
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Palue à Guilvinec (29730).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290722300008, déposé en mairie de Guilvinec.

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