Permis de démolir n° 0290722300005 à Guilvinec, Rue Du Moulin Mer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 0290722300005
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290722300005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Mer. COMMUNE DE GUILVINEC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Guilvinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900724
- SIRET
- 21290072400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUILVINEC (29730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290722300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |