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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290722400004

Permis de démolir n° 0290722400004 à Guilvinec, 44 Rue De La Palue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILVINEC et autorisé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290722400004, déposé en mairie de Guilvinec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0290722400004

Demandeur

COMMUNE DE GUILVINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290722400004 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De La Palue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUILVINEC.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Guilvinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILVINEC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900724
SIRET: 21290072400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GUILVINEC (29730)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILVINEC

PD n°0290722300005 Autorisé

Rue Du Moulin Mer

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290722400004
Code commune INSEE	29072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De La Palue à Guilvinec (29730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILVINEC et autorisé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290722400004, déposé en mairie de Guilvinec.

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PD n°0290722400001 Autorisé

41 Rue Jeanne D'arc

Guilvinec (29730)

14 mars 2024 511 m² foncier

PD n°0290722400002 Autorisé

27 Rue Du Colonel Fabien

Guilvinec (29730)

09 avr. 2024 243 m² foncier

PD n°0290722400003 Autorisé

16 Quartier De Men Meur

Guilvinec (29730)

22 avr. 2024 255 m² foncier

PD n°0290722400005 Autorisé

8 Allee De Saint-Tremeur

Guilvinec (29730)

21 nov. 2024 1 576 m² foncier

PD n°0290722400006 Autorisé

40 Rue De La Gare

Guilvinec (29730)

21 nov. 2024 230 m² foncier

PD n°0290722500002 Autorisé

31 Avenue De La Republique

Guilvinec (29730)

24 avr. 2025 728 m² foncier

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