Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290691900002

Permis de démolir n° 0290691900002 à Guilers, 10 Rue Louise De Keroual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 0290691900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2019 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290691900002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Louise De Keroual.

Le terrain d'assiette couvre 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB156. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290691900002
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Louise De Keroual à Guilers (29820).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290691900002, déposé en mairie de Guilers.

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