Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290611800003

Permis de démolir n° 0290611800003 à Gouesnou, 10 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 0290611800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290611800003 a été délivré le 13 juin 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Vieux Bourg.

Le terrain support du projet couvre 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 979 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290611800003
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Vieux Bourg à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611800003, déposé en mairie de Gouesnou.

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