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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290611700005

Permis de démolir n° 0290611700005 à Gouesnou, 18 Rue Du Pont D Argent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611700005, déposé en mairie de Gouesnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 0290611700005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290611700005, délivré le 10 janvier 2018 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Pont D Argent.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290611700005
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Pont D Argent à Gouesnou (29850).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611700005, déposé en mairie de Gouesnou.

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PD n°0290611700001 Autorisé

206 Kergroas

Gouesnou (29850)

25 avr. 2017 3 257 m² foncier

PD n°0290611700002 Autorisé

24 Rue Gaston Plante

Gouesnou (29850)

16 juin 2017 3 301 m² foncier

PD n°0290611700003 Autorisé

4 Imp De Keruchen

Gouesnou (29850)

19 juil. 2017 528 m² foncier BREST METROPOLE

PD n°0290611800001 Commencé

12 Rue De Kerinaouen

Gouesnou (29850)

27 mars 2018 3 927 m² foncier

PD n°0290611800003 Autorisé

10 Rue Du Vieux Bourg

Gouesnou (29850)

13 juin 2018 979 m² foncier

PD n°0290611800004 Autorisé

37 Rue De Kerargalet

Gouesnou (29850)

04 juil. 2018 1 207 m² foncier

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