Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290611800005

Permis de démolir n° 0290611800005 à Gouesnou, 13 Rue D Alsace

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 0290611800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290611800005 a été délivré le 18 juillet 2018 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue D Alsace.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290611800005
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue D Alsace à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611800005, déposé en mairie de Gouesnou.

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