Permis de démolir n° 0290611700002 à Gouesnou, 24 Rue Gaston Plante
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 0290611700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Gaston Plante, le permis de démolir n° 0290611700002 a été délivré le 16 juin 2017 à Gouesnou (Finistère, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 3 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290611700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |