Permis de démolir n° 0290611400002 à Gouesnou, 9 Rte De L Echangeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 0290611400002
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290611400002 a été délivré le 27 mai 2014 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rte De L Echangeur. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290611400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |