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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290611400001

Permis de démolir n° 0290611400001 à Gouesnou, 1 All Des Camelias

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611400001, déposé en mairie de Gouesnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 0290611400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 All Des Camelias, le permis de démolir n° 0290611400001 a été délivré le 27 mars 2014 à Gouesnou (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 431 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL419. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290611400001
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 All Des Camelias à Gouesnou (29850).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611400001, déposé en mairie de Gouesnou.

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08 oct. 2013 451 m² foncier BREST METROPOLE

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9 Rte De L Echangeur

Gouesnou (29850)

08 oct. 2013 1 352 m² foncier BREST METROPOLE

PD n°0290611400002 Autorisé

9 Rte De L Echangeur

Gouesnou (29850)

27 mai 2014 1 352 m² foncier BREST METROPOLE

PD n°0290611400003 Autorisé

Ldt Keralleunoc

Gouesnou (29850)

26 juin 2014 2 365 m² foncier

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21 juil. 2014 1 377 m² foncier

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