Permis de démolir n° 0290611300002 à Gouesnou, 9 Rte De L Echangeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 0290611300002
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290611300002, délivré le 8 octobre 2013 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De L Echangeur. Le projet est porté par BREST METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290611300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |