Permis de démolir n° 0290581800001 à Fouesnant, 50 Route De Sainte-Anne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 0290581800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290581800001 porte sur un bâtiment situé 50 Route De Sainte-Anne.
La parcelle concernée s'étend sur 2 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290581800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |