Permis de démolir n° 0290581900001 à Fouesnant, 10 Rue De Meerbusch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 0290581900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Meerbusch, le permis de démolir n° 0290581900001 a été délivré le 14 mars 2019 à Fouesnant (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 22 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290581900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |