Permis de démolir n° 0290581500001 à Fouesnant, 60 Rue De Kerneveleck
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0290581500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290581500001 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De Kerneveleck.
Le terrain support du projet couvre 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH236. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |