Permis de démolir n° 0290551900002 au Folgoët, Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 0290551900002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 au Folgoët (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290551900002 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 4 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés au Folgoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290551900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |