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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290542300001

Permis de démolir n° 0290542300001 à La Feuillée, 11 Kerbruc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PD n° 0290542300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Feuillée (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290542300001 a été délivré le 9 septembre 2023, pour un bâtiment situé 11 Kerbruc.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Feuillée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/09/2023

Localisation du projet à La Feuillée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbruc

Territoires administratifs

Commune
La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLEE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290542300001
Code commune INSEE 29054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Kerbruc à La Feuillée (29690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290542300001, déposé en mairie de La Feuillée.

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