Permis de démolir n° 0290541500001 à La Feuillée, Rue Jean Louis Le Goarnisson
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 0290541500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290541500001, délivré le 7 mai 2015 à La Feuillée (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Louis Le Goarnisson.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB78, AB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Feuillée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Feuillée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290541500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |