Permis de démolir n° 0290541800001 à La Feuillée, Ruguellou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PD n° 0290541800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290541800001, délivré le 15 novembre 2018 à La Feuillée (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ruguellou.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C234, C235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Feuillée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Feuillée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruguellou
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLEE (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290541800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |