Permis de démolir n° 0290511800002 à Ergué-Gabéric, 1 Route De Plas An Dans
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 0290511800002
Demandeur
S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De Plas An Dans, le permis de démolir n° 0290511800002 a été délivré le 3 juillet 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). La demande émane de S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1062, G1373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813540283
- SIRET
- 81354028300013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |