Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461800011

Permis de démolir n° 0290461800011 à Douarnenez, 14 Rue Jean Tanguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 0290461800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290461800011 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jean Tanguy.

La parcelle concernée s'étend sur 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDERGAT (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290461800011
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Tanguy à Douarnenez (29100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461800011, déposé en mairie de Douarnenez.

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