Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461800010

Permis de démolir n° 0290461800010 à Douarnenez, 19 Quai De L'yser

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 0290461800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290461800010, délivré le 23 juillet 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Quai De L'yser.

Le terrain support du projet couvre 214 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290461800010
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Quai De L'yser à Douarnenez (29100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461800010, déposé en mairie de Douarnenez.

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