Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461800009

Permis de démolir n° 0290461800009 à Douarnenez, 29 Rue Duguay Trouin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 0290461800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290461800009, délivré le 18 juillet 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Duguay Trouin.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290461800009
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Duguay Trouin à Douarnenez (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461800009, déposé en mairie de Douarnenez.

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