Permis de démolir n° 0290461200009 à Douarnenez, 63-67 Rue Du Commandant Fernand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 0290461200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290461200009 porte sur un bâtiment situé 63-67 Rue Du Commandant Fernand.
Le terrain concerné couvre 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN-SUR-MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |