Permis de démolir n° 0290442200015 à Dinéault, Kerguilly 29150 Dineault
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 0290442200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerguilly 29150 Dineault, le permis de démolir n° 0290442200015 a été délivré le 13 février 2023 à Dinéault (Finistère, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD158. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Dinéault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dinéault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290442200015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |