Permis de démolir n° 0290432300001 à Daoulas, Place Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 0290432300001
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Saint-Yves, le permis de démolir n° 0290432300001 a été délivré le 17 avril 2023 à Daoulas (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAOULAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900435
- SIRET
- 21290043500117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |