Permis de démolir n° 0290432100003 à Daoulas, 7 Chemin De L'estacade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 0290432100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290432100003, délivré le 12 octobre 2021 à Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De L'estacade.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290432100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |