Permis de démolir n° 0290432100002 à Daoulas, 11 Route De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 0290432100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290432100002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un bâtiment situé 11 Route De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIRINON (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290432100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |