Permis de démolir n° 0290431500001 à Daoulas, 12 Route Sde Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 0290431500001
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290431500001, délivré le 15 septembre 2015 à Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Route Sde Quimper. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.
Le terrain concerné couvre 1 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290431500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |