Permis de démolir n° 0290401700004 au Conquet, 17 Bi Rue Poncelin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0290401700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290401700004 a été délivré le 5 décembre 2017 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Bi Rue Poncelin.
Le terrain support du projet couvre 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB907, AB908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés au Conquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290401700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |