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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290401700002

Permis de démolir n° 0290401700002 au Conquet, Rue Radio Conquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290401700002, déposé en mairie du Conquet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PD n° 0290401700002

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290401700002, délivré le 5 juillet 2017 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Radio Conquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CONQUET.

Le terrain d'assiette couvre 2 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés au Conquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900401
SIRET: 21290040100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CONQUET (29217)

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PD n°0290402500001 Autorisé

Rue Radio Conquet

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290401700002
Code commune INSEE	29040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Radio Conquet au Conquet (29217).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisé le 5 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290401700002, déposé en mairie du Conquet.

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