Permis de démolir n° 0290401500003 au Conquet, 7 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 0290401500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290401500003 a été délivré le 3 février 2016 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Charles De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB472, AB976. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290401500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |