Permis de démolir n° 0290401400001 au Conquet, Rue Georges Clemenceau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 0290401400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2014 au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290401400001 porte sur un bâtiment situé Rue Georges Clemenceau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290401400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |