Permis de démolir n° 0290392300034 à Concarneau, 9016 Rue De Kersale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 0290392300034
Demandeur
SCI LES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392300034 porte sur un bâtiment situé 9016 Rue De Kersale. SCI LES ALPES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528979891
- SIRET
- 52897989100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290392300034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |