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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392100040

Permis de démolir n° 0290392100040 à Concarneau, 110 Avenu De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100040, déposé en mairie de Concarneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 0290392100040

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392100040 porte sur un bâtiment situé 110 Avenu De La Gare. COMMUNE DE CONCARNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 987 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

7 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900393
SIRET: 21290039300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONCARNEAU (29182)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290392100040
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Avenu De La Gare à Concarneau (29900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100040, déposé en mairie de Concarneau.

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