Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290392100039

Permis de démolir à Concarneau - Zi Du Roudouic

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 décembre 2021 · Dossier PD n° 0290392100039 · Demandeur : CHANTIERS PIRIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290392100039, délivré le 13 décembre 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi Du Roudouic, Concarneau (29900). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHANTIERS PIRIOU. Le terrain concerné couvre 28 875 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX9.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/12/2021
Surface du terrain
28 875 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
2 mois 12 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
13/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Concarneau

Adresse
Zi Du Roudouic, Concarneau (29900)
Commune
Code postal
29900
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX9
Code INSEE
29039

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 875 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHANTIERS PIRIOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
422322529
SIRET
42232252900013
Code APE (NAF)
30.11Z
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392100039
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Du Roudouic, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100039, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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