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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391900030

Permis de démolir n° 0290391900030 à Concarneau, Rue Emile Marceshe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391900030, déposé en mairie de Concarneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 0290391900030

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391900030 a été délivré le 21 janvier 2020 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Emile Marceshe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCARNEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900393
SIRET: 21290039300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONCARNEAU (29900)

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23 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290391900030
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Marceshe à Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 21 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391900030, déposé en mairie de Concarneau.

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31 déc. 2019

PD n°0290391900028 Terminé

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31 déc. 2019 240 m² foncier

PD n°0290391900027 Autorisé

117 Avenu De La Gare

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06 févr. 2020 536 m² foncier

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