Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391900026

Permis de démolir n° 0290391900026 à Concarneau, 12 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PD n° 0290391900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391900026 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Gustave Flaubert.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391900026
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Gustave Flaubert à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391900026, déposé en mairie de Concarneau.

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