Permis de démolir n° 0290391900026 à Concarneau, 12 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PD n° 0290391900026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391900026 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Gustave Flaubert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391900026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |