Permis de démolir n° 0290312400001 à Clohars-Carnoët, 49 Residence Le Locmoran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 0290312400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Residence Le Locmoran, le permis de démolir n° 0290312400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 20 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |