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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290312400004

Permis de démolir n° 0290312400004 à Clohars-Carnoët, 14 Rue Des Grands Sables

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 14 RUE DES GRANDS SABLES et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290312400004, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 0290312400004

Demandeur

SCI 14 RUE DES GRANDS SABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290312400004 a été délivré le 9 décembre 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Grands Sables. Le projet est porté par SCI 14 RUE DES GRANDS SABLES.

Le terrain support du projet couvre 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 14 RUE DES GRANDS SABLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352488027
SIRET: 35248802700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290312400004
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Grands Sables à Clohars-Carnoët (29360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 14 RUE DES GRANDS SABLES et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290312400004, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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11 juin 2024 20 983 m² foncier

PD n°0290312400002 Autorisé

Kerzule

Clohars-Carnoët (29360)

22 juil. 2024 987 m² foncier

PD n°0290312400003 Terminé

Za Keranna

Clohars-Carnoët (29360)

31 juil. 2024 8 000 m² foncier LE DORE

PD n°0290312400005 Autorisé

15 Rue De Beg Ar Compaz

Clohars-Carnoët (29360)

22 janv. 2025 732 m² foncier

PD n°0290312500001 Autorisé

Keranna

Clohars-Carnoët (29360)

25 avr. 2025 8 000 m² foncier S.A.M

PD n°0290312500002 Autorisé

34 Rue Du Pont Du

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02 juin 2025 1 215 m² foncier

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