Permis de démolir n° 0290312200006 à Clohars-Carnoët, 32 Et Rue Du Lavoir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 0290312200006
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Et Rue Du Lavoir, le permis de démolir n° 0290312200006 a été délivré le 28 octobre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE LA LIBERTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR116, AR117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827550195
- SIRET
- 82755019500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290312200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |