Permis de démolir n° 0290312200004 à Clohars-Carnoët, Place De La Cooperative Doelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 0290312200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290312200004 a été délivré le 5 octobre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Place De La Cooperative Doelan.
Le terrain d'assiette couvre 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doelan
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290312200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |