Déclaration préalable Locaux N° 0290312500250

Déclaration préalable à Clohars-Carnoët pour 726 m² de locaux - 5 Place De La Cooperative Doelan Rive Droite

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0290312500250

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290312500250, accordée le 12 décembre 2025 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De La Cooperative Doelan Rive Droite, Clohars-Carnoët (29360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doelan Rive Droite

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m²
Locaux 684 m² 0 m² 726 m² 104 m² 0 m² 622 m² 1 306 m²
Total 1 047 m² 0 m² 726 m² 104 m² 363 m² 259 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 342 m² 0 m² 363 m² 52 m² 0 m² 311 m² 653 m²
Commerce et services 342 m² 0 m² 363 m² 52 m² 0 m² 311 m² 653 m²
Total locaux 684 m² 0 m² 726 m² 104 m² 0 m² 622 m² 1 306 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312500250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Cooperative Doelan Rive Droite, Clohars-Carnoët (29360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312500250, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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