Permis de démolir n° 0290282100002 à Cléden-Cap-Sizun, 3 Tal-Ar-C'heff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 0290282100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Tal-Ar-C'heff, le permis de démolir n° 0290282100002 a été délivré le 20 avril 2021 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cléden-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS-LES-BITCHES (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290282100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |