Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290281700001

Permis de démolir n° 0290281700001 à Cléden-Cap-Sizun, Lieudit "Pen Ar Vogar"

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 0290281700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudit "Pen Ar Vogar", le permis de démolir n° 0290281700001 a été délivré le 25 janvier 2017 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 4 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE185, ZE186. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cléden-Cap-Sizun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2017

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2017

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE185 ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit "Pen Ar Vogar"

Territoires administratifs

Commune
Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEDEN-CAP-SIZUN (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290281700001
Code commune INSEE 29028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit "Pen Ar Vogar" à Cléden-Cap-Sizun (29770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290281700001, déposé en mairie de Cléden-Cap-Sizun.

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