Permis de démolir n° 0290281800001 à Cléden-Cap-Sizun, Lieudit "Trouzent"
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 0290281800001
Demandeur
SCI DE FLOHYMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290281800001, délivré le 11 avril 2018 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieudit "Trouzent". Le dossier a été déposé par SCI DE FLOHYMONT.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cléden-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Trouzent"
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE FLOHYMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815361936
- SIRET
- 81536193600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290281800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |