Permis de démolir n° 0290261800002 à Châteaulin, 11 Rue De Rostomic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 0290261800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290261800002, délivré le 10 janvier 2019 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Rostomic.
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Châteaulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290261800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |