Permis de démolir n° 0290261700001 à Châteaulin, Quai Cosmao
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 0290261700001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290261700001 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un bâtiment situé Quai Cosmao. COMMUNE DE CHATEAULIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 37 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Châteaulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900260
- SIRET
- 21290026000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290261700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |